Conditions générales de vente

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site copydoc.fr auprès de COPY DOC SARL, 240 rue Nationale, 59800 Lille (412 346 504 R.C.S. Lille Métropole), ci-après « Copydoc », par toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».

Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter, sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles prévalent sur tout autre document.

Article 2 · Services proposés

Copydoc propose un service d'impression en ligne : à partir du fichier transmis par le Client sur le site, et selon les options qu'il choisit (format, papier, impression, façonnage, reliure, quantité), Copydoc imprime et façonne les documents, puis les met à disposition à son agence de Lille ou les expédie à l'adresse indiquée par le Client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page. Les visuels et les aperçus sont fournis à titre d'illustration.

Article 3 · Commande

La commande s'effectue exclusivement sur le site, depuis un compte client. Le Client dépose son fichier, choisit ses options et peut visualiser son document page par page avant de l'ajouter au panier. Il choisit ensuite, pour chaque partie de sa commande, le retrait à l'agence, le retrait express lorsqu'il est proposé, ou la livraison.

La validation de la commande vaut acceptation du prix, des options choisies et du délai annoncé, et vaut bon à tirer : Copydoc imprime le fichier tel qu'il a été transmis. Il appartient au Client de vérifier le contenu de son document ; Copydoc ne saurait être tenue responsable des fautes, erreurs, pages manquantes ou défauts présents dans le fichier.

Le rendu des couleurs à l'écran n'est pas contractuel : il dépend de l'écran et de ses réglages. Copydoc s'engage à respecter les couleurs du fichier telles que sa chaîne d'impression, étalonnée selon les normes en vigueur, les restitue.

Copydoc se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dont le contenu serait illicite, contraire aux usages professionnels des métiers de l'impression, ou qu'elle ne serait pas en mesure de réaliser pour des raisons techniques. Le Client en est alors informé et intégralement remboursé.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client dès sa validation.

Article 4 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur incluse. Le prix de chaque article se calcule selon le document et les options choisies, et s'affiche avant l'ajout au panier. Les frais éventuels — supplément de retrait express, frais de livraison — sont indiqués avant la validation de la commande. Le retrait à l'agence est gratuit.

Copydoc peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée au prix en vigueur au moment de sa validation.

Article 5 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande, sur une page de paiement sécurisée opérée par notre prestataire Stripe. Copydoc n'a jamais connaissance des données de la carte.

Pour une commande entièrement retirée à l'agence, et sous le montant indiqué lors de la commande, le Client peut choisir de régler à l'agence, par carte ou en espèces, lors du retrait. Il s'engage alors à régler le montant de sa commande à ce moment.

Article 6 · Délais, retrait et livraison

Le délai de mise à disposition ou de livraison est calculé et affiché avant la validation de la commande, selon les produits commandés, les horaires d'ouverture de l'agence et le mode choisi. Il peut être décalé par les jours fériés et les fermetures exceptionnelles de l'agence, ou lorsqu'il est présenté comme une fourchette de dates. Le Client est informé par e-mail dès que sa commande est prête ou expédiée.

Retrait à l'agence

La commande est à retirer à l'agence de Lille, 240 rue Nationale, 59800 Lille, aux horaires d'ouverture, sur présentation du numéro de commande.

Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client, qui est responsable de son exactitude. À réception, le Client vérifie l'état du colis et formule, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis en informe Copydoc dans les meilleurs délais.

Article 7 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les impressions étant réalisées à partir du fichier et des options choisis par le Client, elles n'ouvrent pas droit à rétractation une fois la commande validée.

Article 8 · Conformité, réclamations et garanties

À la réception ou au retrait de sa commande, le Client vérifie sa conformité. Toute réclamation doit être adressée au service client, de préférence dans les 7 jours, par e-mail à copydoclille@gmail.com ou via le formulaire de contact, en précisant le numéro de commande et, si possible, des photographies du défaut constaté.

Lorsqu'un défaut est imputable à Copydoc — erreur d'impression, de façonnage ou de quantité —, Copydoc procède, à son choix et en accord avec le Client, à la réimpression des documents concernés ou à leur remboursement. Un défaut provenant du fichier transmis n'ouvre droit ni à réimpression gratuite ni à remboursement.

Le Client consommateur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 · Fichiers du Client et confidentialité

Les fichiers transmis ne sont utilisés que pour réaliser la commande correspondante. Copydoc s'engage à ne les divulguer ni à les réutiliser, sous quelque forme que ce soit. Leur durée de conservation est précisée dans la politique de confidentialité.

Article 10 · Propriété intellectuelle et responsabilité du Client

Le Client garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à la reproduction des textes, images, logos, marques et autres éléments figurant dans les fichiers qu'il transmet, et que leur impression ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi. Il garantit Copydoc contre toute réclamation à ce titre.

Copydoc, adhérente du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), rappelle que la reproduction d'œuvres publiées est limitée : 10 % au plus d'un livre et 20 % au plus d'un journal ou d'un périodique, sauf autorisation. La reproduction intégrale d'un livre ou d'un périodique, ainsi que celle de partitions de musique, est interdite.

Article 11 · Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pour la gestion de son compte et de ses commandes, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Article 12 · Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Copydoc restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Copydoc : à compléter : nom du médiateur, à compléter : adresse du médiateur, à compléter : site du médiateur.

Article 13 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un Client professionnel relève des tribunaux de Lille ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison.